Mentions légales Action Moustiques

Mentions Légales

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que : 

  1. Editeur

Le site internet « Action Moustiques » est édité par la société AVA Entreprises, SASU dont le siège social est sis 22 rue Jacques Cartier 31100 Toulouse, dont le capital social est de 5000.00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 81305823700021, dont le numéro de téléphone est le 06.75.02.25.31 et dont l’e-mail est contact@actionmoustiques.fr

La responsable de la publication est Mr BourdinAntoine.

  1. Hébergeur

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

  1. Informatique et Libertés

Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à AVA Entreprises pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. AVA Entreprises ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à AVA Entreprises 22 rue Jacques Cartier 31100 Toulouse, ou par e-mail : contact@actionmoustiques.fr

 

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